TRANSPORT DE CHEVAUX
Tous les chevaux doivent être correctement identifiés, ayant un passeport conform l’UE et un microchip, ainsi qu’étant encodé dans la banque de données centrale, gérée par la Confédération Belge du Cheval asbl. En outre, le transporteur doit toujours avoir les passeports des chevaux avec lui.
Le bien-être des chevaux pendant le transport est régi au niveau communautaire par le Règlement européen 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Ce règlement ne s'applique qu'au transport commercial de chevaux. Par transport commercial, on entend un transport qui induit directement ou indirectement un profit.
Ce règlement ne s'applique pas, ou ne s'applique que de façon limitée au:
- transport qui, dans son ensemble, est dépourvu de tout caractère commercial
- transport à destination ou en provenance de cliniques vétérinaires
- transport de ses propres animaux, avec ses propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km
- transport depuis et vers des concours, où il n’y a pas de vente de chevaux
- transport d'un seul animal
Les chevaux sont souvent transportés par leur propriétaire à des fins sportives ou récréatives. Ce type de transport est considéré comme non commercial en Belgique, et le règlement ne s'y applique dès lors pas. Vous trouverez ici une description détaillée du type de transport de chevaux que l'on considère précisément comme commercial ou comme non commercial: Transport des chevaux: commercial ou non-commercial?
Attention, il s'agit d'une interprétation belge; l'interprétation à l'étranger peut être différente. Le transport depuis et vers des concours internationaux est parfois considéré comme un transport commercial, dans d’autres Etats-membres européens hors du Benelux, à cause des dotations en argent ou du fait que la valeur des chevaux peut augmenter. Pour ces transports réalisés dans le cadre de concours, les documents prescrits pour le transport commercial y sont donc quand même obligatoires. Si vous participez à un concours à l'étranger, il est préférable que vous vous informiez auprès de l'organisation locale de la réglementation qui y est en vigueur.
